Acceptation des conditions

Le client qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAPIRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SAPIRE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SAPIRE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Livraison

Sauf mention expresse en page d’accueil du site, sur la fiche article ou sur la validation de la commande, après confirmation de commande envoyée sur le mail communiqué par le client, SAPIRE s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et disponibles, dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Pour l’instant, aucune commande hors France métropolitaine ne sera acceptée sur le site. Toute commande étant passée hors France métropolitaine sera donc refusée.
SAPIRE se dégage de toute responsabilité juridique d’une vente effectuée ailleurs que sur le site, ce qui comprend de fait un article revendu ou acheté d’une quelconque autre façon.

La livraison sera effectuée par la Poste en colis suivi. Les retards éventuels, pertes ou avaries sont de la responsabilité de la Poste et ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents ou erreur de référence, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et faites dans les 24 heures les éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retour et droit de rétractation

Vous avez quatorze jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.

Retour de produits défectueux

SAPIRE met tout en œuvre pour que ses articles répondent aux critères de qualités d’un travail artisanal français. Toutefois, il peut arriver qu’un détail échappe à notre attention. Dans ce cas, nous vous remercions de nous écrire à contact@sapire.fr en précisant le plus de détail possible et en joignant au moins une ou plusieurs photos, y compris de l’emballage postal, si vous estimez que l’article a pu être détérioré pendant son transport. À réception de votre demande, nous vous indiquerons la procédure de retour par email.
Nous vous proposerons ensuite de vous renvoyer un article similaire après réception du retour du premier article, ou, selon votre décision, de vous rembourser l’intégralité de sommes versées après réception du colis retour.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur sauf défaut réel et avéré confirmé par SAPIRE après réception du colis retour.

Retour des articles et droit de rétractation

Si l’article ou les articles que vous avez commandés ne vous conviennent pas ou que vous avez changé d’avis, vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour nous retourner les articles. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par email (contact@sapire.fr) en indiquant vos nom, adresse, téléphone, email, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous devrez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) complet(s) et intact(s) accompagné(s) des accessoires éventuels par voie postale en colis suivi, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation, ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours à l’adresse qui vous sera communiquée dans le mail de réponse à votre demande.


Enfin, lors du renvoi des articles, vous devrez nous adresser un email (contact@sapire.fr) qui précisera la date d’envoi et le numéro de suivi du colis de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SAPIRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification par SAPIRE des articles retournés par le Client. En cas d’annulation partielle de la commande, les frais de port d’envoi ne pourront être remboursés car ces frais correspondent à l’expédition de l’ensemble de la Commande.

Si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées, le retour ne pourra pas être pris en compte.

Echange

Si vous vous êtes trompé dans votre commande et que vous souhaitez l’échanger, vous devez au préalable nous signifier cet échange par email à contact@sapire.fr puis renvoyer, en colis suivi, le(les) article(s) neuf(s) complet(s) et intact(s) accompagné(s) des accessoires éventuels, à l’adresse qui vous sera communiquée en réponse à votre mail.

Lors de l’envoi, vous devrez nous adresser un email (contact@sapire.fr) qui précisera la date d’envoi et le numéro de suivi du colis de retour, les frais de retours sont à votre charge.
Dès réception de votre retour, nous vous expédierons l’article souhaité.
Si nous nous sommes trompés dans le traitement de votre commande, vous devez nous le signaler par mail, nous nous engageons à vous renvoyer sans délai l’article initialement commandé sans vous occasionner de frais, et avec nos plus plates excuses. Nous prenons en charge le frais de retour de l’article envoyé par erreur.

Estimation des frais de port retour

Lorsque vous nous retournez un article et que les frais de port retour sont à votre charge, vous devez expédiez l’article par la poste en colis suivi. Les frais de port retour par voie postale ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions tarifaires de la Poste.
Jusqu’à 100 grammes : 4,70€ à à 6,46€ selon le volume
Jusqu’à 250 grammes : 6,46€
Jusqu’à 500 grammes : 7,18 €
Jusqu’à 750 gramme : 8,04 €
Jusqu’à 1 kg : 8,71 €
Jusqu’à 2 kg : 9,67 €
Jusqu’à 3 kg : 10,63 €

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d’emballage.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAPIRE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Afin d’assurer la sécurité des paiements SAPIRE utilise les services de paiement sécurisé Stripe dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, SAPIRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SAPIRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SAPIRE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les litiges seront réglés par les tribunaux français compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Vous pouvez également utiliser ce lien du portail européen: Ici

Garantie

Dans tous les cas SAPIRE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays, la responsabilité de SAPIRE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par mail à contact@sapire.fr .

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Le bien est conforme au contrat :
1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis si c’est le cas.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur
2/ Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

SAPIRE ne peut être tenu responsable à partir de l’instant où un de ses articles a été acheté ou racheté via une partie tierce.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
De plus, SAPIRE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.